IPSO WEB SARL est une société qui exploite un site Internet d’emploi spécialisé français accessible via www.emploi-teletravail.com, lequel a pour spécificité de fournir des offres d’emploi exclusivement en télétravail.
Ce site internet permet d’offrir aux recruteurs et aux candidats une meilleure expérience de navigation et de faciliter ainsi la rencontre entre l’offre d’emploi et le candidat.
IPSO WEB SARL propose aux recruteurs plusieurs services leur permettant notamment :
• de procéder à des insertions publicitaires ;
• de consulter une base de CV sous forme d’abonnement, ou d’achat de crédit CV ;
• de diffuser des annonces d’offres d’emploi sous forme d’abonnement ou d’achat de crédit CV.
• de souscrire à son offre de service « cv econsulting »
Article 1. Définitions
Les termes définis ci-dessous auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule dans le Contrat, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après.
» Emploi-Teletravail.com » désigne la société IPSO WEB SARL, au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro xxxxxxxx, dont le siège social est situé au 380 chemin de la rouguiere laquelle exploite le site www.Emploi-Teletravail.com.
» Bon de Commande » désigne le bon de commande par lequel le Client commande un ou plusieurs services à Emploi-Teletravail.com. Le Bon de Commande pourra être transmis à Emploi-Teletravail.com en ligne, par télécopie ou par courrier.
» Candidat » désigne tout candidat à l’emploi s’étant régulièrement inscrit sur le Site.
» Client » désigne tout recruteur ayant souscrit au Service proposé par Emploi-Teletravail.com en relation avec le Site.
» Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente.
» Conditions Particulières » désigne, le cas échéant, les conditions particulières annexées au Bon de Commande.
» Contrat » désigne collectivement, dans leur ordre de hiérarchie contractuelle décroissante, les Conditions Particulières, le Bon de Commande et les Conditions Générales.
» Parties » désigne collectivement le Client et Emploi-Teletravail.com et individuellement l’un ou l’autre.
» Service » désigne le ou les service(s) choisi(s) par le Client dans le Bon de Commande.
» Site » ou » Emploi-Teletravail.com » désigne le site internet accessible à l’adresse permettant l’intermédiation technique entre des recruteurs et des candidats à l’emploi.
Article 2. Objet
Le Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquels Emploi-Teletravail.com fournit au Client les services ayant fait l’objet du Bon de Commande.
Article 3. Durée du Service
La durée du Service, ainsi que les modalités éventuelles de reconduction tacite du Contrat, sont fixées dans le Bon de Commande.
Article 4. Qualité des Parties
Le Client déclare conclure le Contrat en qualité de professionnel et reconnaît que la conclusion du Contrat présente un lien direct avec son activité professionnelle. Par conséquent, en cas de litige, le Client s’interdit d’invoquer à l’encontre de Emploi-Teletravail.com l’application de règles issues du droit de la consommation.
Article 5. Continuité du Service
Emploi-Teletravail.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir la navigation sur le Site sans dysfonctionnement ni erreur.
Emploi-Teletravail.com pourra à tout moment procéder à la suspension du Service et/ou du Site pour le temps nécessaire à la correction d’anomalies, à une mise à niveau (en ce compris tout changement de version de Emploi-Teletravail.com) et à toute action de maintenance préventive ou curative.
Emploi-Teletravail.com n’aura aucune obligation de conservation des logs de connexion ainsi que des données transmises par le Client ou au Client, lesquels devront être sauvegardées par ce dernier selon tout procédé approprié.
Article 6. Diffusion des Annonces
Le Client doit faire parvenir par email ou par fax l’ensemble des éléments nécessaires à la diffusion de ses annonces publicitaires au plus tard le jeudi précédant la semaine de publication.
Les messages publicitaires du Client doivent respecter les spécificités techniques suivantes :
– 20 KO maximum
– Format JPG, GIF, PNG
Tout retard et/ ou manquement à ces conditions pourra entrainer le report de la publication ou le refus de diffusion.
Emploi-Teletravail.com n’aura aucune obligation de conseil, d’alerte ou de surveillance à l’égard du Client sur la manière de rédiger ses offres d’emplois ou ses messages publicitaires qui demeurent l’entière responsabilité du Client.
Le Client s’engage tout particulièrement :
– à diffuser des annonces claires et précises, conformes aux prescriptions légales et correspondant à un besoin de recrutement actuel, véridique et sincère ;
– à ne pas diffuser d’annonces comportant un élément mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la vie privéeou à l’Ordre Public ;
– à se conformer en permanence aux dispositions du code du travail relatives aux processus de recrutement, et en particulier aux dispositions relatives à la discrimination ;
– plus généralement, à utiliser le Site conformément aux Conditions Générales, aux conditions générales d’utilisation du Site ainsi qu’aux les lois et règlements applicables.
Article 7. Nos Offres –
Article 7.1 Offres Recruteurs –
Ces offres pour recruteurs permet selon l’option choisie :
– la diffusion d’offres d’emploi au nombre correspondant à l’offre choisi.
– la recherche de candidats
– la mise en avant d’une offre
– la pré-qualification des candidats
– la mise en avant du profil
– Le marquage en « urgence »
Article 7.2 Offres Candidats –
Ces offres pour candidats permet selon l’option choisie :
– la mise en avant du profil
– Le marquage en « urgence »
Article 8. Prix – Modalités de paiement – Indemnités de Retard
Les conditions de règlement sont spécifiées sur le Bon de Commande sauf paiement comptant par carte bancaire en cas de commande en ligne.
En cas de retard dans le paiement, le Client sera redevable de pénalités calculées par l’application à l’intégralité des sommes dues d’un taux d’intérêt égal à 2 fois le taux d’intérêt légal français en vigueur au moment de leur liquidation. Ces intérêts courront depuis la première mise en demeure jusqu’au complet paiement.
A défaut de paiement dans les huit (8) jours calendaires suivant une première lettre de relance restée infructueuse, Emploi-Teletravail.com pourra interrompre le Service fourni au Client défaillant.
Le Client s’engage en outre à indemniser Emploi-Teletravail.com des frais raisonnables exposés pour les besoins du recouvrement de sa créance impayée (article L.441-6 du Code de commerce).
Pour toutes prestations réalisées par Emploi-Teletravail.com, 90% du montant facturé est dû au titre de la mise en ligne des annonces ou de l’ouverture de droits d’accès aux services
proposés par Emploi-Teletravail.com, le solde étant dû sur la durée de la prestation.
Article 9. Suspension – Résiliation
A défaut de remplir les conditions et engagements qui précèdent, Emploi-Teletravail.com sera en droit de refuser au Client l’accès au Service, de suspendre le Service sans préavis jusqu’à mise en conformité ou de résilier le Contrat sur simple notification écrite.
Dans une telle hypothèse, toutes les sommes dues au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles et Emploi-Teletravail.com sera autorisée à recouvrer toutes les dépenses et frais juridiques engagés du fait du non-respect par le Client de ses obligations.
Toute invitation faite au Client de se mettre en conformité avec ses engagements contractuels ou d’exécuter ses obligations ne pourra s’analyser en une renonciation de Emploi-Teletravail.com à se prévaloir des dispositions du présent article ou des droits qu’elle tient de la loi ou de toute autre disposition du Contrat.
Article 10. Intermédiation strictement technique – Limitation de Responsabilité
Le Client reconnaît que Emploi-Teletravail.com n’est qu’un strict intermédiaire technique dont l’activité consiste à exploiter un site Internet permettant uniquement la mise en relation, par voie électronique, d’un recruteur et d’un candidat.
Emploi-Teletravail.com restera juridiquement tiers au processus de recrutement des Candidats par les Clients, ces recrutements étant effectués sous la seule responsabilité de ces derniers.
En conséquence, Emploi-Teletravail.com ne sera jamais tenu de vérifier la réalité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la sincérité des informations fournies par les Candidats ou par les Clients.
Il appartiendra en conséquence au Client de procéder à toutes investigations nécessaires et d’usage pour s’assurer de la qualité des Candidats et des informations transmises par ces derniers ainsi que leur adéquation aux postes proposés.
En toute hypothèse, la responsabilité que Emploi-Teletravail.com pourrait encourir à quelque titre que ce soit en relation avec le Contrat ne pourra, sauf faute lourde ou dolosive avérée, est plafonné au prix versé par le Client en contrepartie du Service à l’occasion duquel la responsabilité de Emploi-Teletravail.com aura été valablement mise en cause.
Article 11. Cas fortuit – Force majeure
Les Parties conviennent que constituent notamment des cas de force majeure: les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes à l’entreprise, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissement des réseaux de communications électroniques.
Article 12. Confidentialité
Les Parties s’engagent à ne pas divulguer auprès de tiers les informations échangées entre elles et ayant une nature confidentielle ou étant expressément mentionnées comme telles.
Article 13. Références commerciales
Les Parties s’autorisent à se citer parmi leurs références commerciales.
Article 14. Propriété Intellectuelle et Base de données
Le Client concède à Emploi-Teletravail.com, à titre gratuit et sans limitation de territoire, les droits de représentation, d’exploitation, de reproduction et d’usage, sous toutes leurs formes, portant sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux données et signes distinctifs transmis à Emploi-Teletravail.com par le Client pour la fourniture du(es) Service(s) retenu(s).
Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industriel relatif au Site dans tous ses éléments pouvant donner droit à la protection du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction non- autorisée par Emploi-Teletravail.com, par quelque procédé que ce soit, d’un élément du Site et notamment mais non limitativement sa charte graphique, typologie, code couleur, logos, slogans, interface, ergonomie etc. est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée et réprimées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En sa qualité de producteur de la base de données reproduite sur le Site (ci-après «la Base»), Emploi-Teletravail.com a, en vertu de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’interdire :
1° L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base sur un autre support,
par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
2° La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenue de la base, quelle qu’en soit la forme.
Pour une parfaite compréhension des droits, par la « Base », il convient d’entendre la base de données « Emploi-Teletravail.com » regroupant les Annonces stockées et accessibles par des moyens électroniques, ainsi que les éléments et moyens électroniques nécessaires à son fonctionnement tels que : le thésaurus, le système d’indexation et de consultation de la Base.
Article 15. Acceptation des offres concurrentes
Le Client déclare expressément accepter la diffusion d’offres concurrentes sur le Site, y compris sur une seule et même page.
Article 16. Invalidité d’une disposition
Si l’une quelconque des clauses des Conditions Générales devait être considérée comme nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non-écrite mais n’entraînera pas la nullité du Contrat, à moins qu’elle n’ait été seule déterminante de la volonté des Parties.
Article 17. Loi applicable – Compétence juridictionnelle
Le Contrat est exclusivement régi, quant à son fond et à sa forme, par le droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grasse, nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie.